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Avignon · 84

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Vente à Avignon et alentours : les diagnostics exigés par la loi

Oublier un diagnostic, c’est rester responsable du défaut correspondant après la vente. Ce guide récapitule ce qui est exigé à Avignon et dans quel ordre s’y prendre.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Le Pontet, Morières-lès-Avignon, Vedène, Sorgues, Châteauneuf-de-Gadagne et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Trouver la bonne liste

Ce que le notaire attend au dossier

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

Le dossier de vente associe des règles nationales liées au bâtiment et des règles locales liées aux zonages. Il faut contrôler les deux avant de commander les rapports.

Points à vérifier

  • Bâti autorisé avant juillet 1997 : recherche d’amiante dans les matériaux accessibles.
  • Avant 1949, le constat plomb s’impose sur les revêtements du logement vendu.
  • Passé quinze ans, chaque réseau intérieur fait l’objet de son propre état.
  • Loi Carrez : exigée pour tout lot vendu en copropriété.
  • Absence de raccordement au tout-à-l’égout : contrôle de l’assainissement individuel.
  • Zone déclarée par arrêté préfectoral : état parasitaire termites.
  • Proximité d’un aérodrome : vérifier le PEB officiel, qui peut imposer un état des nuisances sonores.
  • L’audit vise les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, pas les lots de copropriété.
Informations techniques

S’y ajoutent, selon les situations, des repérages liés à l’ancienneté du bâti ou aux zonages en vigueur dans le département.

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Qu’est-ce qui concerne mon logement à Avignon ?

Selon l’âge du bien

Bâti ancien, dossier plus épais

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

La période « 1948-1974 » représente 36,8 % des diagnostics de Avignon. Un bâtiment ancien nécessite souvent plus de contrôles, ce qui augmente le prix.

Informations techniques

À l’intérieur de Avignon, l’écart entre secteurs est net : 17,7 % de logements F ou G du côté de Magnanen-Teinturiers, contre 1,5 % du côté de Saint-Gabriel-Croix de Noves, sur respectivement 887 et 784 diagnostics géolocalisés.

Selon mon adresse

Ce que l’état des risques doit mentionner ici

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n’est pas exigé à Avignon, mais l’information figure dans l’état des risques remis à l’acquéreur ou au locataire.

Informations techniques

Au point de référence interrogé, l’exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne. Le zonage applicable au bien doit être vérifié à son adresse exacte sur Géorisques.

Avignon a fait l’objet de 24 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans le fichier officiel entre 1982 et 2023, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (18), sécheresse (5) et tempête (1). Ces arrêtés alimentent l’état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (92 188 habitants), le parc diagnostiqué représente 311 DPE pour 1 000 habitants à Avignon.

Prévoir mon budget

Ce que coûte un dossier de vente à Avignon

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le budget du dossier complet dépend du nombre de diagnostics : à Avignon, pour les 63 m² moyens relevés par l’ADEME, les devis vont de 310 à 560 € (appartement) à 320 à 590 € (maison).

Informations techniques

Ce qui fait varier la note, c’est la longueur de la liste : plomb avant 1949, amiante avant juillet 1997, électricité et gaz au-delà de quinze ans d’installation.

Connaître les échéances

Anticiper pour ne pas retarder la signature

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Il est prudent de vérifier le DPE dès la décision de vendre et de lancer le reste dans la foulée afin de remettre un dossier adapté au bien lors de la signature.

Informations techniques

Additionner les visites revient toujours plus cher qu’un passage unique couvrant la totalité des repérages exigés pour la vente.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Avignon et ses environs : le périmètre

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en charge : celles rattachées aux codes postalaux 84000, 84140 de Avignon (INSEE 84007), ainsi que Le Pontet (3.9 km), Morières-lès-Avignon (6.1 km), Vedène (6.8 km), Sorgues (8.5 km), Châteauneuf-de-Gadagne (8.9 km) et Jonquerettes (8.9 km).

Informations techniques

EDL & Diagnostic reçoit les demandes en ligne, sans accueil en agence. L’intervention est réalisée par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le COFRAC.

Consulter les sources

Méthode et sources

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les sources sont publiques et vérifiables : ADEME, IGN, Géorisques, BRGM, INSEE.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Quels rapports faut-il fournir pour vendre à Avignon ?

La liste dépend du bien : DPE sauf exemption, Carrez en copropriété, amiante avant juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz au-delà de quinze ans, assainissement non collectif et audit pour une maison ou monopropriété E, F ou G. ERP, bruit et termites s’ajoutent seulement si le zonage officiel de l’adresse l’impose.

Quel budget prévoir pour vendre à Avignon ?

Comptez 310 à 560 € en appartement et 320 à 590 € en maison pour un logement proche de la surface moyenne locale (63 m²). Ces fourchettes sont indicatives.

Faut-il refaire les diagnostics si la vente traîne ?

Dix ans pour le DPE, six mois pour l’état des risques, trois ans pour les états électricité et gaz, sans limite pour le mesurage tant que le bien n’est pas modifié, et sans limite pour un repérage amiante négatif réalisé après 2013.

Nos prestations à Avignon

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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