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Avignon · 84

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Amiante avant travaux à Avignon et alentours : les règles du repérage

Avant d’engager des travaux sur un bâtiment construit avant juillet 1997 à Avignon, le donneur d’ordre doit faire rechercher l’amiante dans les zones touchées. Voici les règles et le déroulement du repérage.

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Communes couvertes : Le Pontet, Morières-lès-Avignon, Vedène, Sorgues, Châteauneuf-de-Gadagne et 5 autres.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Une obligation du donneur d’ordre

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Avant des travaux touchant des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, le maître d’ouvrage commande un repérage amiante avant travaux et le remet aux entreprises.

Points à vérifier

  • Bâtiment construit avant juillet 1997
  • À la charge du donneur d’ordre
  • Certification amiante avec mention
  • Repérage distinct avant démolition
Informations techniques

Avant la démolition d’un immeuble bâti dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage spécifique des matériaux est également exigé par le Code de la santé publique.

Seul un diagnostiqueur certifié amiante avec mention peut réaliser ces missions.

Préparer la visite

Comment se déroule le repérage

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le repérage avant travaux suit la norme NF X46-020 : il porte sur les zones concernées par le chantier et peut nécessiter des sondages destructifs pour atteindre les matériaux cachés.

Points à vérifier

  • Fournir le descriptif des travaux prévus
  • Transmettre les repérages amiante existants (DTA, DAPP)
  • Autoriser les sondages destructifs
Informations techniques

Le diagnostiqueur s’appuie sur le descriptif des travaux pour délimiter les zones à examiner.

Prévoir mon budget

Combien prévoir à Avignon ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Avignon comme ailleurs, le repérage amiante avant travaux coûte à partir de 300 €, puis augmente avec le nombre de zones et de prélèvements.

Informations techniques

Sondages destructifs, prélèvements et surface concernée font varier le devis.

Les tarifs des diagnostics immobiliers sont libres : ces fourchettes, constatées sur le marché, sont indicatives et ne remplacent pas un devis.

Préparer mon dossier

Ce qu’il faut réunir avant le rendez-vous

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Sans descriptif précis des travaux, le périmètre du repérage ne peut pas être défini.

Points à vérifier

  • Plans des niveaux touchés
  • Anciens repérages amiante (DTA, avant vente)
  • Accès libre aux zones de travaux
Informations techniques

Les sondages destructifs sont autorisés : prévoyez des zones libres d’occupation et l’accord pour percer ou déposer des éléments.

Après le rapport

Après le rapport

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le rapport est joint aux documents de consultation des entreprises : il leur permet d’évaluer le risque et d’organiser le chantier.

Informations techniques

Le retrait de matériaux amiantés est réservé à une entreprise certifiée ; les interventions ponctuelles exigent des travailleurs formés au risque amiante.

Omettre le repérage expose le maître d’ouvrage à des sanctions et à l’arrêt du chantier.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Avignon ?

Comparer avec la commune

Repères locaux sur le parc d’Avignon

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Sur 28 657 DPE recensés à Avignon, 83,9 % portent sur un bâtiment antérieur à 1997, année d’interdiction de l’amiante en France.

Informations techniques

Saint-Gabriel-Croix de Noves et Carmes-Infirmières-Thiers encadrent la commune : 99,5 % et 96 % de logements d’avant 1997.

Côté type de bien, la base ADEME compte 16,1 % de maisons parmi les DPE à Avignon.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Avignon ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 84007, codes postalaux 84000, 84140, population légale 92 188 habitants.

Informations techniques

Communes proches desservies : Le Pontet (3,9 km), Morières-lès-Avignon (6,1 km), Vedène (6,8 km), Sorgues (8,5 km), Châteauneuf-de-Gadagne (8,9 km) et Jonquerettes (8,9 km).

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres d’Avignon proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code du travail, article L4412-2 et articles R4412-97 et suivants
  • Code de la santé publique, article R1334-19 (avant démolition)
  • Norme NF X46-020
  • 28 657 DPE d’Avignon issus de la base ADEME des logements existants
  • Découpage INSEE : Avignon, code 84007, population 92 188
  • Géorisques, données communales d’Avignon dont 24 arrêtés CatNat
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le repérage avant travaux est-il à la charge de l’entreprise ?

Non, il incombe au donneur d’ordre qui commande les travaux.

La démolition d’un garage ancien exige-t-elle un repérage ?

Oui si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Qui peut réaliser le repérage avant travaux ?

Un diagnostiqueur titulaire de la certification amiante avec mention.

Nos prestations à Avignon

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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