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Avignon · 84

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

La superficie Carrez à Avignon et alentours, avant la vente d’un lot

Vendre un appartement à Avignon impose d’indiquer sa superficie privative dans la promesse et l’acte. Une erreur de plus de 5 % ouvre droit à une baisse du prix.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Le Pontet, Morières-lès-Avignon, Vedène, Sorgues, Châteauneuf-de-Gadagne et 5 autres.

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Du devis au rapport

4,9/5 · 645 avis Google

+ 25 000diagnostics effectués

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Une obligation propre à la copropriété

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Vente d’un lot en copropriété de plus de 8 m² : la mention de la superficie privative est obligatoire, à peine de nullité de l’acte invoquée par l’acheteur.

Points à vérifier

  • Lot en copropriété de 8 m² ou plus
  • Appartement, local commercial ou bureau
  • Mesurage conseillé par un professionnel
Informations techniques

Hors copropriété, aucune superficie Carrez n’est exigée, même si l’indication d’une surface reste d’usage.

Sans mention de la superficie, l’action en nullité est ouverte à l’acquéreur pendant un mois après l’acte.

Lire le rapport

Comment se calcule la superficie Carrez

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Le calcul retient la surface au sol des pièces closes et couvertes, hors parois et hors parties basses de moins de 1,80 m.

Points à vérifier

  • Accès à chaque pièce du lot
  • Préparer le règlement et l’état descriptif de division
  • Indiquer les cloisons déplacées
  • Préciser les pièces mansardées
Informations techniques

Les annexes non closes ou non habitables — balcon, terrasse, cave, box — ne s’ajoutent pas à la superficie privative.

2

Préparer mon diagnostic

Connaître les échéances

Après la vente : la tolérance de 5 %

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Une surface surestimée de plus de 5 % ouvre à l’acheteur une action en diminution du prix pendant un an.

Informations techniques

Un mesurage reste valable tant que la configuration du lot ne change pas.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Avignon

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Comptez 70 à 150 € pour le mesurage Carrez pris isolément, moins lorsqu’il est regroupé avec d’autres diagnostics.

Informations techniques

Le prix suit la configuration du lot : nombre de pièces, parties mansardées, mezzanine.

Faute de tarif réglementé, seul le devis fait foi : les fourchettes ci-dessus résument les prix pratiqués en France.

Préparer mon dossier

Les pièces à fournir

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division identifient le lot vendu et ses annexes.

Points à vérifier

  • Règlement de copropriété
  • État descriptif de division
  • Plan de l’appartement
  • Ancien certificat de mesurage
  • Liste des travaux de redistribution
Informations techniques

Signalez mezzanines et combles aménagés : les parties de moins de 1,80 m de hauteur sont exclues, comme les caves, garages et parkings.

Après le rapport

Erreur de surface : quels recours ?

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Mention obligatoire dans la promesse et l’acte : son absence ouvre une action en nullité pendant un mois après la signature définitive.

Informations techniques

Un écart de plus de 5 % au détriment de l’acheteur ouvre droit à une baisse de prix proportionnelle, à demander dans l’année.

Un mesurage établi par un professionnel engage sa responsabilité : en cas d’erreur, le vendeur peut se retourner contre lui.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Avignon ?

Comparer avec la commune

La taille des logements à Avignon

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

59 m² : c’est la surface médiane relevée dans les DPE d’Avignon.

Informations techniques

Près de 83,9 % des logements diagnostiqués à Avignon sont des appartements ou des immeubles ; 16,1 % sont des maisons.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Avignon

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Intervention à Avignon (code INSEE 84007, 92 188 habitants), codes postalaux 84000, 84140.

Informations techniques

Autour de Avignon, les demandes viennent aussi de Le Pontet à 3,9 km, Morières-lès-Avignon à 6,1 km, Vedène à 6,8 km, Sorgues à 8,5 km, Châteauneuf-de-Gadagne à 8,9 km et Jonquerettes à 8,9 km.

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres d’Avignon proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 (loi Carrez)
  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 46
  • Décret n° 67-223 du 17 mars 1967, articles 4-1 à 4-3
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 28 657 diagnostics à Avignon
  • Découpage INSEE : Avignon, code 84007, population 92 188
  • Géorisques, données communales d’Avignon dont 24 arrêtés CatNat
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Faut-il un métrage Carrez pour vendre une maison à Avignon ?

Non, sauf si elle est en copropriété, par exemple dans un lotissement soumis à ce statut.

Le balcon entre-t-il dans la surface Carrez ?

Non, les balcons, terrasses et loggias ouvertes ne sont pas comptés.

Que risque le vendeur en cas d’erreur ?

Si la surface réelle est inférieure de plus de 5 %, l’acheteur peut obtenir une baisse proportionnelle du prix dans l’année suivant la vente.

Le mesurage Carrez a-t-il une durée de validité ?

Non, tant que le lot n’a pas été modifié par des travaux.

Quelle différence entre loi Carrez et loi Boutin ?

La superficie Carrez sert à la vente d’un lot de copropriété ; la surface habitable Boutin sert au bail d’habitation. Les règles d’exclusion diffèrent légèrement.

Nos prestations à Avignon

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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