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EDL & DiagnosticFrance

Avignon · 84

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

État des risques (ERP) à Avignon et alentours

Séisme, radon, inondation, pollution des sols : l’état des risques fait le point sur l’exposition de l’adresse. Voici les règles et les données d’Avignon.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Le Pontet, Morières-lès-Avignon, Vedène, Sorgues, Châteauneuf-de-Gadagne et 5 autres.

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Du devis au rapport

4,9/5 · 645 avis Google

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Avis collectés et vérifiés par Trustindex à partir de notre fiche Google

1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Votre bien est-il concerné ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

L’ERP s’impose à la vente comme à la location dès que l’adresse est concernée par un risque réglementé : plan de prévention, sismicité, radon, sols pollués ou recul du trait de côte.

Points à vérifier

  • Communiqué au premier rendez-vous
  • Déclaration des sinistres indemnisés
  • Données officielles disponibles sur Géorisques
Informations techniques

Depuis le 1er janvier 2023, l’information sur les risques doit être donnée dès l’annonce et l’état des risques remis lors de la première visite.

Toute indemnisation passée liée à une catastrophe naturelle reconnue doit être signalée avec l’état des risques.

Selon mon adresse

Les données à reporter dans l’ERP

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Radon à Avignon : catégorie 1 (potentiel faible) (classement communal officiel).

Points à vérifier

  • Avignon figure dans une zone délimitée par arrêté préfectoral pour les termites : l’état relatif aux termites est à joindre au dossier de vente.
  • Mérule à Avignon : zone arrêtée par le préfet, information obligatoire de l’acheteur.
Informations techniques

Sismicité à Avignon : zone 3 (sismicité modérée).

Avignon totalise 24 arrêtés « CatNat » dans la base GASPAR.

Familles de risques recensées par Géorisques à Avignon : inondation, mouvement de terrain, séisme, feu de forêt, risque industriel et rupture de barrage.

Ces données sont communales : l’état des risques se remplit pour l’adresse exacte, qui peut être concernée ou non par un plan de prévention.

2

Préparer mon diagnostic

Connaître les échéances

Durée de validité

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Six mois de validité : un nouvel arrêté de risque entre la promesse et l’acte impose une mise à jour.

Informations techniques

Aucune certification n’est exigée pour l’ERP ; il est souvent réalisé avec les autres diagnostics pour éviter une erreur.

Prévoir mon budget

Combien prévoir à Avignon ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Avignon comme ailleurs, l’état des risques commandé seul coûte en général 15 à 40 €.

Informations techniques

Il est le plus souvent inclus dans le pack vente ou location, sans supplément notable.

Le prix d’un diagnostic n’est pas réglementé ; ces repères de marché servent à situer un devis, pas à le remplacer.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

La référence cadastrale, indiquée sur l’avis de taxe foncière, permet de situer précisément le bien.

Points à vérifier

  • Numéro de parcelle
  • Adresse complète du bien
  • Sinistres indemnisés et leurs dates
Informations techniques

Le vendeur ou le bailleur indique les sinistres indemnisés au titre d’une catastrophe naturelle ou technologique pendant sa période de propriété.

Après le rapport

Remise et recours

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le document accompagne le bien de la visite à la signature : promesse, acte ou bail.

Informations techniques

Les annonces immobilières mentionnent depuis 2023 l’accès aux informations sur les risques, via Géorisques.

Sans ce document, l’acheteur ou le locataire peut obtenir la résolution du contrat ou une baisse du prix.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Avignon ?

Comparer avec la commune

Avignon : volume de logements concernés

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Le parc diagnostiqué à Avignon compte 28 657 logements dans la base ADEME, dont 16,1 % de maisons.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Avignon : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles dus codes postalaux 84000, 84140 à Avignon (INSEE 84007).

Informations techniques

Autour de Avignon, les demandes viennent aussi de Le Pontet à 3,9 km, Morières-lès-Avignon à 6,1 km, Vedène à 6,8 km, Sorgues à 8,5 km, Châteauneuf-de-Gadagne à 8,9 km et Jonquerettes à 8,9 km.

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres d’Avignon.

Points à vérifier

  • Code de l’environnement, articles L125-5 et R125-23 à R125-27
  • Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 (information dès l’annonce et la première visite)
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 28 657 diagnostics à Avignon
  • Code officiel géographique 84007 (INSEE), code postal 84000
  • Géorisques, données communales d’Avignon dont 24 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Faut-il un ERP pour louer à Avignon ?

Oui, l’état des risques est annexé au bail comme à la promesse de vente lorsque l’adresse est exposée à un risque réglementé.

Quand remettre l’état des risques ?

Dès la première visite du bien, puis en annexe de la promesse, de l’acte ou du bail.

Peut-on remplir l’état des risques soi-même ?

Oui, à partir des informations de Géorisques. Un diagnostiqueur vérifie toutefois l’ensemble des arrêtés applicables à l’adresse.

Un ERP manquant peut-il annuler la vente ?

Oui, l’acquéreur peut demander la résolution du contrat ou une baisse du prix.

Nos prestations à Avignon

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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