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Avignon · 84

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Le constat plomb à Avignon, pour les logements d’avant 1949

Avant 1949, le plomb entrait dans la composition de nombreuses peintures. Le constat de risque d’exposition au plomb s’impose donc à la vente comme à la location à Avignon.

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Communes couvertes : Le Pontet, Morières-lès-Avignon, Vedène, Sorgues, Châteauneuf-de-Gadagne et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Une obligation liée à l’année 1949

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Seuls les logements antérieurs au 1er janvier 1949 sont visés ; pour eux, le CREP est exigé à la vente et à la location.

Points à vérifier

  • Bâti antérieur au 1er janvier 1949
  • Exigé pour vendre comme pour louer
  • Parties privatives à usage d’habitation
  • Diagnostiqueur certifié plomb
Informations techniques

Les parties communes d’un immeuble collectif ancien ont leur propre constat, distinct de celui du logement vendu.

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Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Ce que mesure le diagnostiqueur

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Mesures non destructives par fluorescence X, classement des revêtements de 0 à 3 selon la concentration et l’état : c’est la méthode de la norme NF X46-030.

Points à vérifier

  • Rendre accessibles toutes les pièces et dépendances
  • Signaler les peintures refaites récemment
  • Informer le locataire de la visite
Informations techniques

Des revêtements dégradés au-dessus du seuil imposent des travaux pour supprimer le risque d’exposition.

Connaître les échéances

Validité selon le résultat

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Sans plomb au-dessus du seuil, le CREP est valable sans limite de durée. Avec du plomb, il doit dater de moins d’un an pour une vente et de moins de six ans pour une location.

Prévoir mon budget

Combien prévoir à Avignon ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Avignon, les logements diagnostiqués mesurent 59 m² en médiane (ADEME). Le pack vente correspondant, pour un appartement de 30 à 60 m², est proposé de 260 à 480 € ; le constat plomb y figure quand le bien le requiert.

Informations techniques

Le temps de mesure, donc le prix, suit le nombre d’éléments peints à contrôler pièce par pièce.

Faute de tarif réglementé, seul le devis fait foi : les fourchettes ci-dessus résument les prix pratiqués en France.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Un document qui atteste l’année de construction évite un constat inutile : le seuil est le 1er janvier 1949.

Points à vérifier

  • Acte de propriété mentionnant l’année de construction
  • Constat précédent s’il existe
  • Factures de décapage ou de remplacement des menuiseries
  • Constat des parties communes, à demander au syndic
  • Accès aux balcons, volets et garde-corps
Informations techniques

Toutes les pièces sont mesurées, y compris les menuiseries extérieures : prévoyez l’accès aux volets et aux balcons.

Après le rapport

Lire le résultat du constat plomb

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Seuil de référence : 1 mg/cm². En dessous, classe 0 ; au-dessus, classes 1 à 3 selon que la peinture est intacte, usée ou dégradée.

Informations techniques

Revêtement dégradé (classe 3) : des travaux sont obligatoires pour protéger les occupants comme les futurs intervenants.

Lorsque l’immeuble présente des facteurs de dégradation, une copie du constat est adressée à l’ARS.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Avignon ?

Comparer avec la commune

Avignon et les logements d’avant 1949

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

La base ADEME recense 28 657 DPE à Avignon. Parmi ceux dont l’année est connue, 29,4 % portent sur un bâti antérieur à 1948, période des peintures au plomb.

Informations techniques

Le secteur Zone Piétonne compte 80,8 % de logements d’avant 1948, contre 2 % pour Saint-Gabriel-Croix de Noves, sur 2 039 DPE géolocalisés.

À Avignon, 16,1 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 83,9 % un appartement ou un immeuble.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Avignon

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles dus codes postalaux 84000, 84140 à Avignon (INSEE 84007).

Informations techniques

Autour de Avignon, les demandes viennent aussi de Le Pontet à 3,9 km, Morières-lès-Avignon à 6,1 km, Vedène à 6,8 km, Sorgues à 8,5 km, Châteauneuf-de-Gadagne à 8,9 km et Jonquerettes à 8,9 km.

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-5 à L1334-10
  • Norme NF X46-030 (constat de risque d’exposition au plomb)
  • 28 657 DPE d’Avignon issus de la base ADEME des logements existants
  • Découpage INSEE : Avignon, code 84007, population 92 188
  • Géorisques pour Avignon : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le CREP est-il obligatoire pour un logement de 1950 à Avignon ?

Non. Seuls les logements construits avant le 1er janvier 1949 sont concernés.

Combien de temps est valable un diagnostic plomb ?

Sans limite s’il ne relève pas de plomb au-dessus du seuil ; sinon un an pour une vente et six ans pour une location.

La présence de plomb bloque-t-elle la vente ?

Non. L’acheteur est informé ; seuls les revêtements dégradés imposent des travaux.

Le diagnostic plomb abîme-t-il les murs ?

Non, la mesure par fluorescence X est non destructive.

Nos prestations à Avignon

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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