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Avignon · 84

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

PPPT à Avignon et alentours : le plan pluriannuel de travaux

Depuis la loi Climat et résilience, les copropriétés de plus de quinze ans doivent disposer d’un projet de plan pluriannuel de travaux. Voici ce qu’il contient et son calendrier pour les immeubles d’Avignon.

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Communes couvertes : Le Pontet, Morières-lès-Avignon, Vedène, Sorgues, Châteauneuf-de-Gadagne et 5 autres.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Le calendrier d’application

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

L’obligation s’applique aux copropriétés de plus de quinze ans : grands ensembles depuis 2023, copropriétés moyennes depuis 2024, petites copropriétés depuis le 1er janvier 2025.

Points à vérifier

  • Copropriété à usage d’habitation de plus de quinze ans
  • Copropriétés moyennes : obligation depuis 2024
  • Petites copropriétés : obligation depuis 2025
Informations techniques

Seul un DTG de moins de dix ans ne prévoyant aucun travaux sur la décennie permet d’éviter le PPPT.

Sans PPPT, la copropriété s’expose à une élaboration d’office décidée par l’autorité administrative.

Lire le rapport

Travaux, coûts et échéancier

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Quatre éléments structurent le PPPT : la liste hiérarchisée des travaux, l’estimation de leur coût, le gain de performance énergétique attendu et une proposition de calendrier sur dix ans.

Points à vérifier

  • Transmettre les DPE et audits déjà réalisés
  • Accès aux parties communes techniques
Informations techniques

Il est établi par une personne disposant de compétences et garanties définies par décret (décret n° 2022-780 du 4 mai 2022), puis présenté à l’assemblée générale.

Le fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle au moins égale à 2,5 % du montant des travaux prévus par le plan adopté, et à 5 % du budget prévisionnel.

2

Préparer mon diagnostic

Prévoir mon budget

Tarif indicatif à Avignon

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Prix sur devis, selon la taille de la copropriété : lots, bâtiments, équipements collectifs à examiner.

Informations techniques

Un DTG récent ou un DPE collectif déjà réalisé réduit la collecte et peut alléger le devis.

Les tarifs ne sont pas réglementés : seul un devis établi à partir des caractéristiques réelles de l’immeuble donne le prix.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Le syndic réunit le carnet d’entretien, le règlement de copropriété, les derniers procès-verbaux d’assemblée et les contrats d’entretien des équipements.

Points à vérifier

  • Carnet d’entretien de l’immeuble
  • Procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
  • DTA des parties communes
  • Historique des travaux de toiture, façade ou chaufferie
  • Contrats de maintenance des équipements collectifs
Informations techniques

Les diagnostics existants — DPE collectif, audit, dossier technique amiante — évitent de refaire des relevés déjà disponibles.

Après le rapport

Vote en assemblée et fonds de travaux

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Présenté aux copropriétaires en assemblée, le projet devient plan adopté pour les travaux votés.

Informations techniques

Le fonds de travaux est alors alimenté chaque année d’au moins 2,5 % du montant des travaux prévus au plan adopté, et d’au moins 5 % du budget prévisionnel.

Tous les dix ans, le projet est revu, sauf dispense liée à un DTG sans besoin de travaux.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Avignon ?

Comparer avec la commune

Copropriétés à Avignon : repères locaux

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

À Avignon, près de 83,9 % des diagnostics concernent du logement collectif, où se posent les obligations de copropriété.

Informations techniques

Âge du parc d’Avignon : 83,9 % des logements diagnostiqués sont d’avant 1997, dont 66,3 % d’avant 1975 (ADEME, 28 657 DPE).

Étiquettes relevées à Avignon : 2 803 logements F ou G, soit 9,8 % des 28 657 DPE de la base ADEME.

Magnanen-Teinturiers et Saint-Gabriel-Croix de Noves encadrent la commune : 17,7 % et 1,5 % de logements classés F ou G.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Avignon ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 84007, codes postalaux 84000, 84140, population légale 92 188 habitants.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Le Pontet, Morières-lès-Avignon, Vedène, Sorgues, Châteauneuf-de-Gadagne et Jonquerettes, toutes à moins de 9 km.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres d’Avignon.

Points à vérifier

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
  • Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
  • 28 657 DPE d’Avignon issus de la base ADEME des logements existants
  • Découpage INSEE : Avignon, code 84007, population 92 188
  • Fiche Géorisques de la commune 84007 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Qui peut réaliser le PPPT ?

Une personne disposant des compétences et garanties fixées par le décret du 4 mai 2022 : diagnostiqueur, architecte, bureau d’études ou thermicien qualifiés notamment.

Tous les quels intervalles refaire le PPPT ?

Il est actualisé tous les dix ans.

Les travaux du PPPT sont-ils imposés ?

Non, ils sont soumis au vote de l’assemblée générale, mais le plan conditionne le fonds de travaux.

Nos prestations à Avignon

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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